Loi 27/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la chasse · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 22 abrogé depuis le 13/02/2025 (Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse).
Art. 22 de la Loi 27/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la chasse, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/27-2021/art-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.