Loi 27/2018, du 25 octobre, portant modification de la Loi 8/2018, du 17 mai, sur les services de paiement et la monnaie électronique · bopa.mca.ad
LoiArticle 11. Modification du
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Modification du
En vigueur depuis le 24/11/2018
· texte original
· Loi 27/2018, du 25 octobre, portant modification de la Loi 8/2018, du 17 mai, sur les services de paiement et la… (BOPA 2018-11-23)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 11 de la Loi 27/2018, du 25 octobre, portant modification de la Loi 8/2018, du 17 mai, sur les services de paiement et la monnaie électronique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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