Loi 27/2017, du 30 novembre, portant mesures urgentes pour l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York le 13 décembre 2006 · bopa.mca.ad
LoiArticle 34. Modification de l'article 8 de la Loi qualifiée d'éducation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34. Modification de l'article 8 de la Loi qualifiée d'éducation
L'article 8 de la Loi qualifiée d'éducation, du 3 septembre 1993, est modifié et rédigé dans les termes suivants : « Article 8 La prise en charge des élèves en situation de handicap est régie par le principe d'inclusion, qui implique le développement du potentiel humain et de la personnalité, du talent et de la créativité des personnes, ainsi que de leurs aptitudes mentales et physiques. »
Art. 34 de la Loi 27/2017, du 30 novembre, portant mesures urgentes pour l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York le 13 décembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/27-2017/art-34
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.