Article 24. Fait générateur de l'impôt spécial sur les hydrocarbures

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 24. Fait générateur de l'impôt spécial sur les hydrocarbures

Est soumise à l'impôt spécial sur les hydrocarbures la mise sous le régime de l'impôt de produits figurant à l'annexe 1.

En vigueur depuis le 18/08/2021 · nouvelle rédaction · Loi 19/2021, du 8 juillet, portant modification de la Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les impôts spéciaux (BOPA 2021-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 24 de la Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les droits d'accises, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/27-2008/art-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.