Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les droits d'accises · bopa.mca.ad
LoiArticle 18. Base d'imposition de l'impôt spécial sur l'alcool
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Base d'imposition de l'impôt spécial sur l'alcool
1. Pour les produits des positions 2203 et 2204 de la Nomenclature générale des produits, la base d'imposition est la quantité totale déclarée exprimée dans l'unité utilisée pour déterminer le taux d'imposition.
2. Pour les produits des positions 2205, 2206, 2207.10.00 et 22.08 de la Nomenclature générale des produits, la base d'imposition est établie en termes de volume d'alcool pur à la température de 20 degrés Celsius.
Art. 18 de la Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les droits d'accises, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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