Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 12.

Taux d'imposition de l'impôt spécial sur le tabac

1. Les taux d'imposition spécifiques de cet impôt sont déterminés soit en euros par unité de paquet de 20 cigarettes, soit en euros par kilogramme, conformément à ce qui est établi dans le tableau figurant au présent article. Lorsque les paquets contiennent un nombre de cigarettes différent de 20, l'impôt s'applique de manière proportionnelle. Les taux d'imposition spécifiques sont détaillés dans le tableau du présent article.

2. Il est établi un taux d'imposition spécifique réduit pour les produits relevant du code 2403.91.00.2 de la Nomenclature générale des produits, lié à la destination de la marchandise, qui est géré au moyen du mécanisme des destinations particulières. Ce taux d'imposition spécifique réduit est détaillé dans le tableau du présent article.

3. Les taux d'imposition ad valorem sont détaillés dans le tableau suivant.

4. Indépendamment de la destination des produits soumis à l'impôt et des dispositions qui régissent ces destinations, le taux d'imposition applicable à chaque opération est celui en vigueur au moment où se produit le fait générateur. Taux d'imposition de l'impôt spécial sur le tabac Code du SH Désignation Taux d'imposition 24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués 2401 Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac : 2401.10

Tabacs non écôtés : 2401.10.35 -
Tabacs light air cured 2401.10.35.1 - -
Blond 1 €/kg 2401.10.35.2 - -
Brun 1 €/kg 2401.10.60 -
Tabacs sun cured du type oriental 2401.10.60.1 - -
Blond 1 €/kg 2401.10.60.2 - -
Brun 1 €/kg 2401.10.70 -
Tabacs dark air cured 2401.10.70.1 - -
Blond 1 €/kg 2401.10.70.2 - -
Brun 1 €/kg 2401.10.85 -
Tabacs flue cured 2401.10.85.1 - -
Blond 1 €/kg 2401.10.85.2 - -
Brun 1 €/kg 2401.10.95 -
Autres 2401.10.95.1 - -
Blond 1 €/kg 2401.10.95.2 - -
Brun 1 €/kg 2401.20
Tabacs partiellement ou totalement écôtés : 2401.20.35 -
Tabacs light air cured 2401.20.35.1 - -
Blond 1 €/kg 2401.20.35.2 - -
Brun 1 €/kg 2401.20.60 -
Tabacs sun cured du type oriental 2401.20.60.1 - -
Blond 1 €/kg 2401.20.60.2 - -
Brun 1 €/kg 2401.20.70 -
Tabacs dark air cured 2401.20.70.1 - -
Blond 1 €/kg 2401.20.70.2 - -
Brun 1 €/kg 2401.20.85 -
Tabacs flue cured 2401.20.85.1 - -
Blond 1 €/kg 2401.20.85.2 - -
Brun 1 €/kg 2401.20.95 -
Autres 2401.20.95.1 - -
Blond 1 €/kg 2401.20.95.2 - -
Brun 1 €/kg 2401.30
Déchets de tabac 2401.30.00.1 -
Déchets de fabrication, tabac « tronc » 1 €/kg 2401.30.00.2 -
Autres 1 €/kg 2402 Cigares, y compris ceux à bouts coupés, cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac : 2402.10.00
Cigares, y compris ceux à bouts coupés, et cigarillos, en tabac 2402.10.00CE -
Cigares, y compris ceux à bouts coupés, et cigarillos, contenant du tabac. CE (1) 1 €/g 2402.10.00DC -
Cigares, y compris ceux à bouts coupés, et cigarillos, contenant du tabac. DC (2) 1 €/kg 2402.20
Cigarettes en tabac 2402.20.10 -
Contenant du girofle 2402.20.10.1CE - -
Blond CE (1) 0,02 €/u 2402.20.10.1DC - -
Blond DC (2) 0,02 €/u 2402.20.10.2CE - -
Brun CE (1) 0,02 €/u 2402.20.10.2DC - -
Brun DC (2) 0,02 €/u 2402.20.90 -
Autres 2402.20.90.1CE - -
Blond CE (1) 0,02 €/u 2402.20.90.1DC - -
Blond DC (2) 0,02 €/u 2402.20.90.2CE - -
Brun CE (1) 0,02 €/u 2402.20.90.2DC - -
Brun DC (2) 0,02 €/u 2402.90.00
Autres 2403 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués ; tabacs homogénéisés ou reconstitués ; extraits et sauces de tabac :
Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion : 2403.11.00 -
Tabac pour pipe à eau visé à la note 1 de sous-positions du présent chapitre 2403.11.00.1 - -
Destiné à la fabrication industrielle de produits du tabac 1 €/kg 2403.11.00.2CE - -
Exclusivement destiné à la commercialisation CE (1) 1 €/kg 2403.11.00.2DC - -
Exclusivement destiné à la commercialisation DC (2) 1 €/kg 2403.19 -
Autres 2403.19.10 - -
En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g 2403.19.10.1 - - -
Blond, destiné à la fabrication industrielle de produits de tabac 1 €/kg 2403.19.10.2 - - -
Brun, destiné à la fabrication industrielle de produits de tabac 1 €/kg 2403.19.10.3CE - - -
Autres, exclusivement destinés à la commercialisation CE (1) 1 €/kg 2403.19.10.3DC - - -
Autres, exclusivement destinés à la commercialisation DC (2) 1 €/kg 2403.19.10.3AD - - -
Autres, exclusivement destinés à la commercialisation AD (3) 1 €/kg 2403.19.90 - -
Autres 2403.19.90.1 - - -
Blond, destiné à la fabrication industrielle de produits de tabac 1 €/kg 2403.19.90.2 - - -
Brun, destiné à la fabrication industrielle de produits de tabac 1 €/kg 2403.19.90.3CE - - -
Autres, exclusivement destinés à la commercialisation CE (1) 1 €/kg 2403.19.90.3DC - - -
Autres, exclusivement destinés à la commercialisation DC (2) 1 €/kg 2403.19.90.3AD - - -
Autres, exclusivement destinés à la commercialisation AD (3) 1 €/kg
Autres : 2403.91.00 -
Tabacs homogénéisés ou reconstitués 2403.91.00.1 - -
Tabacs homogénéisés ou reconstitués 1 €/kg 2403.91.00.2 - -
Tabacs homogénéisés ou reconstitués, destinés à la fabrication de la cape ou de la sous-cape des cigares 1 €/kg 2403.99 -
Autres : 2403.99.10 - -
Tabac à mâcher ou à priser 2403.99.10CE - - -
Tabac à mâcher ou à priser CE (1) 1 €/kg 2403.99.10DC - - -
Tabac à mâcher ou à priser DC (2) 1 €/kg 2403.99.90 - -
Autres 2403.99.90.1 - - -
Destiné à la fabrication industrielle de produits du tabac 1 €/kg 2403.99.90.2CE - - -
Autres CE (1) 1 €/kg 2403.99.90.2DC - - -
Autres DC (2) 1 €/kg 2404 Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à être inhalés sans combustion ; autres produits contenant de la nicotine destinés à l'absorption de la nicotine dans le corps humain
Produits destinés à une inhalation sans combustion 2404.11.00 -
Contenant du tabac ou du tabac reconstitué 2404.11.00.1 - -
Contenant du tabac ou du tabac reconstitué CE (1) 1 €/kg 2404.11.00.2 - -
Contenant du tabac ou du tabac reconstitué DC (1) 1 €/kg 2404.12.00 -
Autres, contenant de la nicotine 2404.19 -
Autres : 2404.19.10 - -
Contenant des succédanés de tabac 2404.19.90 - -
Autres
Autres : 2404.91 -
Destinés à être administrés par voie orale 2404.91.10 - -
Produits contenant de la nicotine, destinés à faciliter l'arrêt de la consommation de tabac 2404.91.90 - -
Autres 2404.92.00 -
Destinés à être administrés par voie transdermique 2404.99.00 -
Autres 1 €/kg (1) CE : régime préférentiel accordé par Andorra à la Communauté européenne (article 12.2 de l'Accord CE/Andorra du 28 juin 1990). (2) DC : régime de droit commun. (3) AD : manufacturé en Andorra à partir de tabac en feuilles.

En vigueur depuis le 10/02/2022 · nouvelle rédaction · Loi 1/2022, du 20 janvier, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, de la Loi 27/2008, du… (BOPA 2022-02-09) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Només se substitueix la taula. Els apartats 1-4 i el títol de la taula es conserven. Es copien literalment «1 €/g» (2402.10.00CE) i «DC (1)» (2404.11.00.2), probablement errors de l'original.

Comment le citer

Art. 12 de la Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les droits d'accises, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/27-2008/art-12

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