Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique · bopa.mca.ad

Loi

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 9.

Les réserves de pêche sont des tronçons de rivières ou des masses d'eau déclarés comme tels, dans lesquels la pêche de toutes ou de certaines espèces de poissons et d'êtres aquatiques est temporairement interdite pour des raisons d'ordre biologique, scientifique ou éducatif.

En vigueur depuis le 18/11/2021 · texte original · Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique (BOPA 2021-11-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 9 de la Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/26-2021/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.