Loi 26/2014, du 30 octobre, sur les brevets · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale troisième. Office des marques et brevets de la Principauté d'Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale troisième. Office des marques et brevets de la Principauté d'Andorre
1. Toutes les références légales ou réglementaires faites à l'Office des marques ou à l'Office des brevets doivent s'entendre comme faites à l'Office des marques et brevets de la Principauté d'Andorre (OMPA).
2. Toute mention faite dans la réglementation en vigueur au directeur de l'Office des marques, de l'Office des brevets ou de l'Office des marques et brevets de la Principauté d'Andorre (OMPA) doit s'entendre comme faite à l'autorité placée à la tête de ce dernier.
Disposition finale troisième de la Loi 26/2014, du 30 octobre, sur les brevets, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/26-2014/df-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.