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← Loi 26/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des ingénieurs d'Andorre

Loi 26/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des ingénieurs d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Disposició transitòria primera

Els membres de l’òrgan de govern del Col·legi Oficial d’Enginyers, en el termini de sis mesos des de l’entrada en vigor d’aquesta Llei, han de convocar una assemblea general extraordinària, que tindrà el caràcter d’assemblea constituent, del Col·legi Oficial d’Enginyers d’Andorra, la qual ha d’aprovar els estatuts definitius del col·legi i procedir a l’elecció de les persones que ocuparan els càrrecs corresponents en els òrgans de govern de la institució.

En vigueur depuis le 22/11/2012 · texte original · Loi 26/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des ingénieurs d'Andorre (BOPA 2012-11-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi 26/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des ingénieurs d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 22/11/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/26-2012/dt-1?data=2012-11-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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