Loi 26/2007, du 22 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses au titre des aides à la conservation intégrée, à la restauration, à l'entretien et à l'amélioration du patrimoine culturel, en application de l'article 35, Aides publiques, point 1, de la Loi 9/2003, du 12 juin, sur le patrimoine culturel d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce crédit supplémentaire est financé à la charge du compte budgétaire suivant : 310 Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire - 310 Travaux publics - 60700 Construction de routes - 2004-0000000006 Voie de la Unió, pour un montant de 110.533,01 euros.
Art. 2 de la Loi 26/2007, du 22 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses au titre des aides à la conservation intégrée, à la restauration, à l'entretien et à l'amélioration du patrimoine culturel, en application de l'article 35, Aides publiques, point 1, de la Loi 9/2003, du 12 juin, sur le patrimoine culturel d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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