Loi 26/2007, du 22 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses au titre des aides à la conservation intégrée, à la restauration, à l'entretien et à l'amélioration du patrimoine culturel, en application de l'article 35, Aides publiques, point 1, de la Loi 9/2003, du 12 juin, sur le patrimoine culturel d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit supplémentaire d'un montant de 110.533,01 euros est approuvé pour le compte budgétaire suivant : 385 Département du Patrimoine culturel et de la Politique linguistique - 386 Service de l'Inventaire et de la Conservation - 78249 Aides à la conservation du patrimoine culturel - PROJ-0103 Conservation et amélioration du Patrimoine culturel.
Art. 1 de la Loi 26/2007, du 22 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses au titre des aides à la conservation intégrée, à la restauration, à l'entretien et à l'amélioration du patrimoine culturel, en application de l'article 35, Aides publiques, point 1, de la Loi 9/2003, du 12 juin, sur le patrimoine culturel d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/26-2007/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.