Loi 26/2007, du 22 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses au titre des aides à la conservation intégrée, à la restauration, à l'entretien et à l'amélioration du patrimoine culturel, en application de l'article 35, Aides publiques, point 1, de la Loi 9/2003, du 12 juin, sur le patrimoine culturel d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1
S'aprova un suplement de crèdit per un import de 110.533,01 euros per al compte pressupostari següent: 385 Departament de Patrimoni Cultural i Política Lingüística - 386 Àrea d'Inventari i Conservació - 78249 Ajuts a la conservació del patrimoni cultural - PROJ-0103 Conservació i millora Patrimoni Cultural.
Art. 1 de la Loi 26/2007, du 22 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses au titre des aides à la conservation intégrée, à la restauration, à l'entretien et à l'amélioration du patrimoine culturel, en application de l'article 35, Aides publiques, point 1, de la Loi 9/2003, du 12 juin, sur le patrimoine culturel d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/12/2007.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/26-2007/art-1?data=2007-12-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.