Article 8. Modification de l'article 66

Article 8. Modification de l'article 66

L'article 66 de la Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées, est modifié et est rédigé comme suit : « Article 66. Conditions requises de diplôme pour exercer la profession de médecin

1. Pour accéder à l'exercice de la profession, les médecins doivent être titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur, au minimum, du niveau 7 du Cadre andorran des certifications (MAQ) dans le domaine de la médecine ou remplir les conditions requises de l'article 8.3.

2. Pour accéder à l'exercice de la profession de médecin spécialiste, outre le respect des conditions requises établies par la présente Loi, il est nécessaire d'être titulaire d'un diplôme dans la spécialité médicale correspondante obtenu, reconnu ou homologué dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange qui donne droit à l'exercice de la profession de médecin spécialiste dans l'État qui l'a délivré ou accordé.

3. Dans le cas où le diplôme de spécialiste ne remplit pas les conditions requises établies au paragraphe précédent, il est nécessaire d'engager la procédure nationale de reconnaissance professionnelle du candidat, qui tient compte du diplôme de spécialiste, ainsi que de l'expérience et d'autres aspects du profil du candidat selon ce qui est déterminé par voie réglementaire. »