Article 2. Modification de l'article 4

Article 2. Modification de l'article 4

Le paragraphe 1 de l'article 4 de la Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions titrées de la santé, est modifié et est rédigé comme suit : « Article 4. Principes généraux

1. Les principes généraux qui régissent l'exercice des professions titrées de la santé sont les suivants :

a) Le respect de la vie, de l'intégrité, de la dignité et de l'intimité de la personne, ainsi que le respect de la participation de celle-ci à la prise des décisions qui la concernent. En tout état de cause, une information suffisante et adéquate doit être fournie afin que la personne puisse exercer son droit au consentement sur ces décisions.

b) La primauté de l'intérêt et du bien-être de l'être humain sur l'intérêt exclusif de la société ou de la science.

c) L'information claire, publique et accessible sur les professionnels de la santé conventionnés avec la CASS, ainsi que la diffusion et la publicité du libre choix du professionnel.

d) Le traitement de tous les usagers des services de soins de santé avec des égards identiques, sans aucune discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, l'origine, la religion, l'opinion ou toute autre circonstance personnelle ou sociale, en veillant au plus grand respect des spécificités propres à chaque individu ou collectif, et en garantissant le respect de la dignité et de l'intimité de chaque usager du système de santé, conformément à sa volonté et à ses croyances.

e) L'utilisation rationnelle et efficiente des ressources diagnostiques et thérapeutiques disponibles.

f) L'accès dans des conditions d'égalité aux soins de santé nécessaires, en fonction des ressources disponibles.

g) La nécessité d'obtenir le consentement libre et éclairé des usagers du système de santé avant de procéder à toute action ou intervention qui le requiert, conformément à la réglementation établie.

h) La prestation de soins de santé de qualité en évolution et amélioration constantes.

i) La préservation et le traitement confidentiel des données des usagers du système de santé conformément à la réglementation en vigueur. […] »