Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC) · bopa.mca.ad
LoiArticle 37. Sensibilisation environnementale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37. Sensibilisation environnementale
1. L'Administration publique doit promouvoir la sensibilisation de la société civile et du secteur des entreprises à la valeur du modèle d'économie circulaire.
2. Les acteurs responsables en matière d'enseignement doivent promouvoir la prise de conscience, la sensibilisation, l'information et l'éducation des élèves en ce qui concerne l'économie circulaire en général et, en particulier, la prévention du gaspillage alimentaire, des emballages à usage unique et la promotion de la consommation d'eau du robinet.
Art. 37 de la Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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