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Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria primera

El Butlletí Oficial del Principat d’Andorra en paper es continuarà publicant, amb caràcter oficial, fins a la data que el Govern determini, mitjançant un acord que s’haurà de publicar al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra . Aquesta data no pot ser en cap cas posterior al 31 de desembre del 2014.

En vigueur depuis le 18/12/2014 · texte original · Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre (BOPA 2014-11-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 18/12/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2014/dt-1?data=2014-12-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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