Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional La
Llei del pressupost general pot actualitzar les taxes del Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .
Disposition additionnelle première de la Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 18/12/2014.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2014/da-1?data=2014-12-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.