Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Responsable de la publication
1. La publication du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre est assurée par le Service du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre , qui relève organiquement du chef du Gouvernement, lequel peut déléguer cette fonction.
2. Ce Service est dirigé par un administrateur, nommé par le Gouvernement, qui est la personne responsable de la publication. La structure organique du Service est déterminée par voie réglementaire.
Art. 6 de la Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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