Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 23

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 23.

Taxes (redevances) Les taxes (redevances) pour la publication d'un numéro extraordinaire et l'insertion d'une annonce non officielle sont les suivantes :

a) Publication d'un numéro extraordinaire 100 €

b) Publication d'une annonce non officielle 50 €

En vigueur depuis le 18/12/2014 · texte original · Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre (BOPA 2014-11-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 23 de la Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2014/art-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.