Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 17.

Création Sont créées les taxes (redevances) visées par la présente Loi, lesquelles sont régies par celle-ci et, le cas échéant, par les dispositions réglementaires prises pour son application.

En vigueur depuis le 18/12/2014 · texte original · Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre (BOPA 2014-11-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 17 de la Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2014/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.