Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Conservation des éditions du Butlletí Oficial del Principat d'Andorra
1. Le Service du Butlletí Oficial del Principat d'Andorra doit garantir l'authenticité, l'intégrité, l'inaltérabilité, la conservation et la pérennité de l'édition numérique du Butlletí Oficial del Principat d'Andorra , ainsi que la possibilité de consultation télématique à tout moment.
2. Le Service du Butlletí Oficial del Principat d'Andorra remet aux Archives nationales d'Andorre, dans les deux premiers mois civils de l'année, les fichiers électroniques et trois exemplaires sur papier de chaque numéro de l'année précédente. Il incombe aux Archives nationales d'Andorre d'en garantir la conservation, l'archivage et le traitement afin d'en permettre la consultation de manière permanente.
Art. 16 de la Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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