Loi 25/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Le Collège officiel des économistes d’Andorre regroupe les diplômés universitaires en sciences économiques ou en sciences de gestion, titulaires d’un diplôme dûment reconnu en Principauté d’Andorre. L’intégration doit se faire conformément aux dispositions des normes régissant les collèges professionnels.
Le Collège officiel des économistes d’Andorre regroupe les diplômés universitaires en sciences économiques ou en sciences de gestion, titulaires d’un diplôme dûment reconnu en Principauté d’Andorre. L’intégration doit se faire conformément aux dispositions des normes régissant les collèges professionnels.
En vigueur depuis le 22/11/2012
· texte original
· Llei 25/2012, del 18 d’octubre, de creació del Col·legi Oficial d’Econ (BOPA 2012-11-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 4 de la Loi 25/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2012/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.