Loi 25/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le champ territorial du Collège officiel des économistes est la Principauté d’Andorre.
En vigueur depuis le 22/11/2012
· texte original
· Loi 25/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des économistes d'Andorre (BOPA 2012-11-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 3 de la Loi 25/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2012/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.