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← Loi 25/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des économistes d'Andorre

Loi 25/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

El Col·legi Oficial d’Economistes d’Andorra agrupa els titulats universitaris en ciències econòmiques o empresarials, amb una titulació degudament reconeguda al Principat d’Andorra. La integració s’ha de fer d’acord amb el que disposen les normes reguladores dels col·legis professionals.

En vigueur depuis le 22/11/2012 · texte original · Loi 25/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des économistes d'Andorre (BOPA 2012-11-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 de la Loi 25/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 22/11/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2012/art-4?data=2012-11-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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