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← Loi 25/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des économistes d'Andorre

Loi 25/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

L’objet de l’organisation collégiale de l’activité professionnelle de l’économiste est la réglementation et l’organisation de l’exercice de l’activité professionnelle liée à l’étude et à la proposition de solutions techniques aux problèmes de l’économie en général ou de l’entreprise, ainsi que la sauvegarde et le respect de ses principes éthiques, déontologiques et juridiques.

En vigueur depuis le 22/11/2012 · texte original · Loi 25/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des économistes d'Andorre (BOPA 2012-11-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 25/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2012/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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