Loi 25/2011, du 29 décembre, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
L'article 219 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, est modifié et est rédigé comme suit : « Article 219. Types Constituent des régimes spéciaux ceux qui correspondent aux personnes suivantes :
a) Les orphelins de père et de mère et les autres personnes dont la tutelle ou la garde est confiée à l'État.
b) Les personnes détenues dans des établissements pénitentiaires.
c) Les personnes en situation de handicap.
d) Les assurés volontaires à la branche retraite.
e) Les salariés qui perçoivent une rémunération inférieure au salaire minimum et qui sont des assurés indirects.
f) Les préretraités.
g) Les étudiants âgés de 25 à 30 ans.
h) Les personnes inscrites auprès du Service de l'emploi qui ne perçoivent pas la prestation en espèces pour chômage involontaire. »
Art. 11 de la Loi 25/2011, du 29 décembre, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.