Loi 24/2025, du 13 novembre, sur l'accessibilité universelle · bopa.mca.ad
LoiArticle 2. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Objet
La présente Loi a pour objet de garantir l'accessibilité à l'environnement physique, aux transports, à l'information et aux communications, y compris les systèmes et les technologies de l'information et de la communication, aux services et aux installations publics ou d'usage public et aux produits, à toutes les personnes afin qu'elles puissent vivre de manière indépendante et participer pleinement à tous les aspects de la vie.
Art. 2 de la Loi 24/2025, du 13 novembre, sur l'accessibilité universelle, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/24-2025/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.