Article 3

Article 3.

Véhicules pouvant circuler avec une plaque d'immatriculation personnalisée

1. Peuvent circuler avec une plaque d'immatriculation personnalisée les véhicules qui peuvent être immatriculés avec une plaque d'immatriculation ordinaire et qui relèvent des catégories suivantes :

a) Catégorie « L » ou celle qui correspond aux véhicules à moteur à deux ou trois roues, jumelées ou non, et aux quadricycles, destinés à circuler sur route, à l'exception de ceux de la catégorie « L1 » (cyclomoteurs).

b) Catégorie « M » ou celle qui correspond aux véhicules à moteur comportant au moins quatre roues destinés au transport de personnes.

c) Catégorie « N » ou celle qui correspond aux véhicules à moteur destinés au transport de marchandises et comportant au moins quatre roues.

d) Catégorie « O » ou celle qui correspond aux remorques et semi-remorques.

2. Ne peuvent pas circuler avec une plaque d'immatriculation personnalisée les véhicules du type spécifié au paragraphe premier qui sont affectés au corps diplomatique ou consulaire, au personnel administratif et technique des ambassades, les véhicules en immatriculation temporaire, les véhicules en essai, les véhicules spéciaux, les motoneiges, les engins mécaniques ou les véhicules de musée.