Loi 24/2014, du 30 octobre, sur les plaques d'immatriculation personnalisées des véhicules · bopa.mca.ad

Loi

Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 26.

Montant de l'impôt Le montant de cette taxe est déterminé selon les critères suivants : Combinaisons Montant

a) 2 lettres et 3 chiffres 300 euros

b) 3 lettres et 2 chiffres 500 euros

c) 4 lettres et 1 chiffre 1.000 euros

d) 5 lettres 3.000 euros

e) Moins de 5 caractères 6.000 euros

En vigueur depuis le 26/12/2014 · texte original · Loi 24/2014, du 30 octobre, sur les plaques d'immatriculation personnalisées des véhicules (BOPA 2014-11-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 26 de la Loi 24/2014, du 30 octobre, sur les plaques d'immatriculation personnalisées des véhicules, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/24-2014/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.