Loi 24/2014, du 30 octobre, sur les plaques d'immatriculation personnalisées des véhicules · bopa.mca.ad
LoiArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21.
Montant de l'impôt Le montant de la taxe de réservation de plaque d'immatriculation personnalisée est un montant fixe de 40,74 euros.
En vigueur depuis le 26/12/2014
· texte original
· Loi 24/2014, du 30 octobre, sur les plaques d'immatriculation personnalisées des véhicules (BOPA 2014-11-26)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 21 de la Loi 24/2014, du 30 octobre, sur les plaques d'immatriculation personnalisées des véhicules, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/24-2014/art-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.