Loi 24/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la diffusion de l'émission « 12 punts » et de la participation d'Andorre au Concours Eurovision de la chanson · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce supplément de crédit est financé au moyen de la réduction de 289.287,14 euros de la ligne budgétaire 720-720-60700-Construction de routes- PROJ-2004-000000004-Déviation de Santa Coloma 2e phase.

En vigueur depuis le 12/01/2005 · texte original · Loi 24/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la… (BOPA 2005-01-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 24/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la diffusion de l'émission « 12 punts » et de la participation d'Andorre au Concours Eurovision de la chanson, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/24-2004/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.