Loi 24/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la diffusion de l'émission « 12 punts » et de la participation d'Andorre au Concours Eurovision de la chanson · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
La présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Art. 3 de la Loi 24/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la diffusion de l'émission « 12 punts » et de la participation d'Andorre au Concours Eurovision de la chanson, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.