Article 28. Modification de l'article 75 de la Loi 37/2018 , du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre

Article 28. Modification de l'article 75 de la Loi 37/2018 , du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre

L'article 75 de la Loi 37/2018 , du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre est modifié et est rédigé comme suit : « Article 75. Champ d'application personnel Les dispositions du présent chapitre s'appliquent : […]

a) Aux sportifs inclus dans le groupe soumis au contrôle de l'Agence andorrane antidopage, qui doivent maintenir une conduite active de lutte contre le dopage et contre l'utilisation de méthodes interdites dans le sport.

b) Aux sportifs, entraîneurs, préparateurs, managers, membres de l'équipe et au personnel médical ou au personnel auxiliaire de santé, ainsi qu'aux entités sportives auxquelles le sportif est rattaché et aux dirigeants des entités sportives et des organisations sportives en général.

c) Aux sportifs non licenciés, et à leur personnel d'encadrement, qui participent ou s'entraînent pour participer à des manifestations d'une fédération nationale sportive andorrane ou d'une organisation membre ou affiliée à une fédération nationale sportive andorrane, ou qui participent à toute manifestation nationale ou à une ligue nationale qui ne sont pas affiliés à une fédération nationale.

d) Aux sportifs nationaux, et à leur personnel d'encadrement, qui participent ou s'entraînent pour participer à des compétitions internationales dans des disciplines qui ne disposent pas d'une fédération nationale andorrane.

e) Aux personnes qui exercent un pouvoir disciplinaire au sein des fédérations nationales sportives, et aux fédérations nationales sportives andorranes.

f) Aux personnes qui sont intervenues en tant que complices dans les infractions établies dans le présent chapitre. […]. »