Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 24. Modification de l’article 61 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d’Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Modification de l’article 61 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d’Andorre
L’article 61 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d’Andorre est modifié et rédigé comme suit : « Article 61. Formation technique sportive
1. L’École de formation aux professions sportives et de montagne et le ministère chargé de l’éducation ont pour mission de dispenser des formations et des recyclages technico-sportifs, qui peuvent avoir un caractère officiel.
2. Le Gouvernement peut justifier des institutions publiques ou privées pour réaliser des formations et des recyclages technico-sportifs à caractère officiel, en garantissant toujours le respect des normes de qualité, conformément à la réglementation en vigueur.
3. La supervision de la formation technique sportive dispensée par d’autres institutions, publiques ou privées, incombe à l’organe gouvernemental compétent en matière de sports en coordination avec le ministère chargé de l’éducation et l’École de formation aux professions sportives et de montagne. »
Art. 24 de la Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2025/art-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.