Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 19. Modification de l'article 50 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Modification de l'article 50 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre
Les paragraphes 2 et 3 de l'article 50 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre sont modifiés, et ledit article est rédigé comme suit : « Article 50. Sportifs de haut niveau […]
2. Il appartient à l'organe gouvernemental en matière de sports, avec le conseil des fédérations sportives concernées et des comités olympique et paralympique, d'établir les critères objectifs spécifiques et les conditions concrètes pour obtenir la qualification de sportif de haut niveau.
3. La qualité de sportif de haut niveau s'acquiert par l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau que l'organe gouvernemental compétent en matière de sports publie annuellement au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, au vu des propositions formulées par les fédérations sportives. […]. »
Art. 19 de la Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.