Loi 23/2022, du 9 juin, sur le Forum national de la jeunesse d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
La Table permanente actuelle continuera d'agir en tant que représentante de l'Assemblée des jeunes. Dans les six mois à compter de la publication de la présente Loi, la Table permanente actuelle convoquera une séance de l'Assemblée des jeunes afin d'élire de nouveaux représentants.
Disposition transitoire première de la Loi 23/2022, du 9 juin, sur le Forum national de la jeunesse d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2022/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.