Loi qualifiée 23/2014, du 30 octobre, portant création et réglementation du plan de pensions de la fonction publique · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Principes généraux
1. Les apports au plan de pensions et leurs revenus deviennent des actifs du fonds de pensions et sont investis dans l'intérêt des adhérents.
2. Les actifs du fonds de pensions sont investis selon des critères de sécurité, de rentabilité, de diversification, de dispersion, de liquidité, de congruence monétaire et de délais adaptés à la nature et à la durée de leurs engagements.
Art. 13 de la Loi qualifiée 23/2014, du 30 octobre, portant création et réglementation du plan de pensions de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.