Loi 23/2011, du 29 décembre, portant constitution de la Société de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 20. Directeur 20.1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Directeur 20.1
Le directeur de la SDADV, qui est nommé, le cas échéant, et révoqué par le Conseil d'Administration conformément aux présents statuts, exécute les décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration selon les instructions et sous la supervision du président desdits organes, et accomplit toute autre fonction qui lui est confiée par lesdits organes. 20.2. Le directeur assiste aux réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale chaque fois que le président le lui indique. Dans ces cas, le directeur aura voix consultative mais non délibérative. 20.3. Pendant les périodes au cours desquelles le Conseil d'Administration décide de ne pas disposer d'un directeur de la SDADV, les fonctions de celui-ci sont exercées par le Conseil d'Administration en coordination avec le personnel de la SDADV.
Art. 20 de la Loi 23/2011, du 29 décembre, portant constitution de la Société de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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