Loi 23/2011, du 29 décembre, portant constitution de la Société de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 18. Secrétaire et secrétaire adjoint
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Secrétaire et secrétaire adjoint
18.1. Il appartient au secrétaire :
a) D'assister aux réunions de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration.
b) De conserver la documentation de la SDADV et de consigner dûment dans le registre des procès-verbaux de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration le déroulement de leurs réunions.
c) De délivrer des certifications, revêtues du visa du président, relatives aux décisions adoptées par l'Assemblée générale et par le Conseil d'Administration.
d) Toutes les autres fonctions inhérentes à sa qualité de secrétaire ou qui lui sont confiées par le Conseil d'Administration. 18.2. Le Conseil d'Administration peut nommer un secrétaire adjoint, qui assume les fonctions du secrétaire en cas de vacance, d'absence ou de maladie du secrétaire.
Art. 18 de la Loi 23/2011, du 29 décembre, portant constitution de la Société de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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