Loi 22/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria tercera

Les sol·licituds presentades amb anterioritat a l’entrada en vigor d’aquesta Llei han de ser tramitades i resoltes d’acord amb la normativa vigent en aquell moment.

En vigueur depuis le 02/12/2025 · texte original · Loi 22/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur (BOPA 2025-12-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire troisième de la Loi 22/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur, dans sa rédaction en vigueur au 02/12/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/22-2025/dt-3?data=2025-12-02

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