Loi 22/2022, du 9 juin, portant mesures pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information · bopa.mca.ad
LoiArticle 9. Fonctions du CSIRT-AD
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Fonctions du CSIRT-AD
1. Le CSIRT-AD a pour principales fonctions de :
a) Coopérer avec l'ANC-AD pour tout ce que celle-ci lui demande en relation avec la présente Loi.
b) Surveiller les cybermenaces, les vulnérabilités et les incidents à l'échelle nationale.
c) Diffuser des alertes imminentes, des avis et des informations sur les cybermenaces, les vulnérabilités et les incidents auprès des entités essentielles et importantes et des autres parties intéressées concernées.
d) Fournir aux entités qui notifient des incidents des informations pertinentes sur le suivi de la notification concernée, y compris des informations susceptibles de soutenir la réponse effective de l'entité à l'incident.
e) Répondre aux incidents.
f) Notifier à l'ANC-AD les incidents notables qui surviennent dans le cadre de la présente Loi.
g) Effectuer des analyses dynamiques des risques et des incidents et de connaissance de la situation en matière de cybersécurité.
h) Réaliser, à la demande d'entités, des analyses proactives de la sécurité des infrastructures critiques et des réseaux et systèmes d'information utilisés dans la fourniture des services essentiels ou susceptibles d'affecter des services essentiels pour la Principauté d'Andorre ou d'autres pays.
i) Se coordonner avec les organismes compétents au moyen des protocoles d'action pour l'application de la présente Loi qui, le cas échéant, peuvent être développés par voie réglementaire.
j) Élaborer et encourager l'adoption et l'utilisation de pratiques communes ou normalisées, de systèmes de classification et de taxonomies relatifs aux : i. Procédures de gestion des incidents ; ii. Gestion des crises de cybersécurité ; et iii. Divulgation des vulnérabilités. Titre III. Obligations
Art. 9 de la Loi 22/2022, du 9 juin, portant mesures pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/22-2022/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.