Loi 22/2022, du 9 juin, portant mesures pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information · bopa.mca.ad
LoiArticle 8. CSIRT-AD
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. CSIRT-AD
1. Le CSIRT-AD est l'équipe de référence de réponse aux incidents de sécurité des réseaux et des systèmes d'information des secteurs, sous-secteurs ou entités figurant à l'Annexe I et à l'Annexe II.
2. L'ANC-AD doit veiller à ce que le CSIRT-AD dispose des ressources adéquates pour pouvoir exercer de manière effective et efficiente les fonctions que lui attribuent la présente Loi, son Règlement de création et toute autre réglementation éventuelle.
3. De même, l'ANC-AD doit veiller à ce que le CSIRT-AD ait à sa disposition une infrastructure de communication et d'information adéquate, sécurisée et résiliente pour faciliter l'échange d'informations avec les entités essentielles et importantes et les autres parties intéressées pertinentes.
Art. 8 de la Loi 22/2022, du 9 juin, portant mesures pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/22-2022/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.