Article 228. Procès-verbal des inspections judiciaires

Article 228. Procès-verbal des inspections judiciaires

1. Le greffier dresse un procès-verbal détaillé de l'inspection judiciaire effectuée, dans lequel il mentionne le jour, l'heure, le lieu et les personnes qui y assistent, et où il consigne clairement les perceptions et les appréciations du tribunal, ainsi que les déclarations des parties et des autres personnes qui y interviennent.

2. Les annexes nécessaires à l'exécution de l'inspection judiciaire peuvent être jointes au procès-verbal, et il peut y être ajouté des enregistrements de paroles, d'images et de sons obtenus au moyen d'instruments de filmage ou d'enregistrement, ou d'autres instruments similaires utilisés pour conserver une trace de ce qui fait l'objet de l'inspection judiciaire et des déclarations qui ont été faites. Le greffier assure la garde de ces instruments afin qu'ils ne subissent pas d'altérations.

3. Le procès-verbal de l'inspection judiciaire est signé par toutes les personnes présentes, qu'elles aient ou non fait des déclarations, lesquelles peuvent obtenir, à leurs frais, une copie du procès-verbal et des éléments qui y ont été ajoutés.