Loi 22/2019, du 12 décembre, portant création de l'Ordre officiel des architectes techniques de la Principauté d'Andorre (COATA) · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition transitoire troisième.

Le Collège officiel des architectes techniques de la Principauté d'Andorre (COATA) acquiert la pleine capacité d'agir à compter de la constitution de ses organes de direction.

En vigueur depuis le 31/12/2019 · texte original · Loi 22/2019, du 12 décembre, portant création de l'Ordre officiel des architectes techniques de la Principauté… (BOPA 2019-12-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire troisième de la Loi 22/2019, du 12 décembre, portant création de l'Ordre officiel des architectes techniques de la Principauté d'Andorre (COATA), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/22-2019/dt-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.