Loi 22/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'exécution de plusieurs projets clés de développement des infrastructures et des services du Service des télécommunications d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Aquesta
Llei entra en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.
Disposition finale première de la Loi 22/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'exécution de plusieurs projets clés de développement des infrastructures et des services du Service des télécommunications d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 30/06/2010.
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