Loi 22/2008, du 30 octobre, portant création de la société publique Andorra Desenvolupament i Inversió SA · bopa.mca.ad
LoiArticle 40
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40.
Délégation de pouvoirs Le Conseil d'administration peut nommer, parmi ses membres, un ou plusieurs administrateurs délégués et leur déléguer ses propres pouvoirs conformément à la législation en vigueur. Lorsqu'il y a plus d'un administrateur délégué, et sauf disposition contraire de la décision de délégation, ils exercent leurs pouvoirs de manière conjointe et solidaire.
Art. 40 de la Loi 22/2008, du 30 octobre, portant création de la société publique Andorra Desenvolupament i Inversió SA, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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