Loi 22/2008, du 30 octobre, portant création de la société publique Andorra Desenvolupament i Inversió SA · bopa.mca.ad
LoiArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32.
Durée du mandat. Renouvellement Le mandat des personnes qui exercent la fonction de président dans deux des organisations patronales ou économiques les plus représentatives du pays correspond à la durée de leurs fonctions respectives. Le mandat des deux personnes expertes en promotion économique est de six ans, et il est renouvelé par moitié tous les trois ans. Le mandat des cinq autres membres du Conseil d'administration est de six ans, et il est renouvelé par moitié tous les trois ans, trois administrateurs lors du premier renouvellement et les deux autres administrateurs lors du renouvellement suivant. Les administrateurs sont rééligibles indéfiniment et peuvent être révoqués de manière anticipée par l'Assemblée générale extraordinaire.
Art. 32 de la Loi 22/2008, du 30 octobre, portant création de la société publique Andorra Desenvolupament i Inversió SA, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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