Loi 22/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la régularisation des transferts aux Communs de l'exercice 2001 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S'aprova un suplement de crèdit per un import de 8.597.741,62 euros, destinat a la regularització de les transferències als comuns de l'exercici 2001, per a la partida pressupostària 900-900 (Transferències als comuns) 76200 (Transferències comuns) PROJ-0001 (Transferències als comuns);

En vigueur depuis le 12/01/2005 · texte original · Loi 22/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la… (BOPA 2005-01-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 22/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la régularisation des transferts aux Communs de l'exercice 2001, dans sa rédaction en vigueur au 12/01/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/22-2004/art-1?data=2005-01-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.