Disposition finale cinquième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale cinquième.

La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre.

En vigueur depuis le 23/06/2022 · texte original · Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne (BOPA 2022-06-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale cinquième de la Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/21-2022/df-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.