Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
compter de l'entrée en vigueur de la présente Loi, sont abrogées les dispositions de rang égal ou inférieur qui lui sont contraires et, en particulier, la Loi relative aux stations de ski et aux installations de transport par câble, du 9 novembre 2000, et le Décret du 18-12-2020 portant approbation du Règlement des conditions requises pour pratiquer des sports de neige autres que le ski alpin et le ski nordique dans les stations de ski.
Disposition abrogatoire première de la Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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